Le Conseil des Chambres mixtes interpelle le ministère des Finances
lundi 22, janvier 2024
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie tuniso-canadienne (CCITC) et membre du Conseil des Chambres mixtes, Rejeb Elloumi, a souligné que les hommes d’affaires et le Conseil des Chambres ont exprimé diverses doléances et propositions de réformes, principalement liées à la fiscalité.
Rejeb Elloumi a pris la parole lors d'un petit-déjeuner organisé par le CCITC, le 22 janvier 2024. Le débat portait sur le thème "Impact de la loi de finances 2024 et nouvelles dispositions fiscales". Dans son discours d’ouverture, il a énuméré les propositions et doléances du Conseil des Chambres mixtes, qui comprennent notamment :- La nécessité d'instaurer une symétrie dans les transactions intra-groupe (tuniso-tunisienne).
- L'accélération de la mise en place de la déclaration en ligne pour les employeurs.
- L'extension de la restitution totale des crédits d’impôt, sur la base d'un rapport spécial du CAC, aux sociétés non rattachées à la DGE (par exemple, les sociétés soumises à l'obligation de nomination d'un commissaire au compte membre de l’OECT ou au moins les sociétés rattachées à la DME).
- L'accélération de la signature des conventions fiscales de non-double imposition avec les pays africains non-signataires de telles conventions avec la Tunisie.
- Rendre opposable l’avis des commissions de conciliation.
- Autoriser la compensation entre impôts de même nature pour absorber les crédits d’impôt.
- Retourner à l'avantage du dégrèvement physique pour encourager l’investissement.
