Elections locales : le TA se saisit de sept recours contre les jugements de première instance
mardi 9, janvier 2024
La Haute juridiction administrative en Tunisie, en l'occurrence le Tribunal administratif, a annoncé avoir été saisi de sept (7) recours portés contre les jugements de première instance rendus par les chambres d'appel dans le cadre de la première phase du contentieux des résultats préliminaires du premier tour des élections locales 2023.
Dans un communiqué publié mardi 9 janvier, le Tribunal a indiqué que l'un de ces recours a été porté par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), ajoutant que l’audience de plaidoirie aura lieu jeudi 11 janvier, soit avant la séance du délibéré et du prononcé du jugement.
Le Tribunal administratif précise que la date du prononcé du jugement ainsi que les suites à donner à ces recours ne doit pas excéder le 18 janvier courant. Dans un communiqué précédent, le TA a annoncé que ses différentes chambres d’appel avaient parachevé le 5 janvier courant, l'examen et le prononcé des jugements dans 34 affaires portées dans le cadre de la première phase du contentieux des résultats préliminaires du premier tour des élections locales de 2023.
Il convient de noter que le tribunal administratif a entamé la réception des recours au lendemain de l'annonce des résultats préliminaires des élections locales.
Le porte-parole officiel de l'ISIE, Mohamed Tlili Mansri, a indiqué dans une déclaration aux médias que le second tour des élections locales se tiendrait en début de février prochain, si les délais liés aux recours prévus par la loi électorale ont été bel et bien observés.
Avec TAP
