Adoption de la version finale du projet de loi sur « la lutte contre l’exclusion financière »
mardi 9, janvier 2024
La version finale du projet de loi, visant à généraliser l'inclusion sociale et financière, a été approuvée, pour être présentée au Conseil des ministres dans les plus brefs délais, a indiqué la Présidence du gouvernement dans un communiqué publié mardi à Tunis
D’autres textes juridiques ont également été modifiés pour qu’ils soient en harmonie avec le projet de loi, à l’instar du texte de loi n° 35-2016 datée du 25 avril 2016 relatif au statut de la BCT concernant ses dispositions sur l’inclusion financière.
Les ministres de Finances Sihem Boughdiri, des Affaires sociales Malek Ezzahi, du Commerce et du développement des exportations, Kalthoum Ben Rejeb, et celui des Technologies de la communication Nizar Ben Néji, ont assisté à cette séance de travail.
Ce projet de loi concerne la diversification des services financiers rendus aux catégories à revenu limité, aux très petites, petites et moyennes entreprises, et aux entreprises de l'économie solidaire et sociale pour répondre à leurs besoins, en plus du renforcement du contrôle par les organismes de réglementation compétents et la protection de la clientèle.
Le projet de loi a comporté cinq axes fondamentaux. Il s'agit de l'appui à l’accès et à l'utilisation des produits et des services financiers, la protection des utilisateurs des services financiers, du renforcement de la culture financière, outre le rôle du contrôle des autorités de surveillance, ainsi que la consolidation de la gouvernance stratégique nationale d'appui à l'intégration financière et la proposition de mesures de rationalisation des transactions monétaires.
Avec TAP
