Prêts de garanties : avis aux créanciers des recettes des finances

Le ministère des Finances avertit les détenteurs de bijoux déposés au titre des prêts garantis, détenus auprès de la Recette des finances de Douz, d'effectuer le remboursement du principal et de l'intérêt de la dette.

Le ministère des Finances a publié cet avis dans le dernier numéro du JORT. Et ce, conformément aux dispositions de l'article 62, paragraphe 3 du Code de la comptabilité publique. Le ministère des Finances informe donc les détenteurs de bijoux déposés au titre des prêts garantis détenus auprès de la Recette des finances de Douz que ces bijoux seront transmis au Trésor public, en cas de non remboursement du principal et des intérêts qui y sont associés, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication de l'avis en question.

Prêts de garanties : avis aux créanciers des recettes des finances

Le ministère des Finances avertit les détenteurs de bijoux déposés au titre des prêts garantis, détenus auprès de la Recette des finances de Douz, d'effectuer le remboursement du principal et de l'intérêt de la dette.

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