Controverse autour de l'accord de siège du Fonds du Qatar
vendredi 5, janvier 2024
La députée Fatma Mssedi a exprimé, ce vendredi 5 janvier 2023, son inquiétude quant à l'approbation par le Conseil des ministres, d'un accord de siège entre le gouvernement tunisien et le Fonds du Qatar pour le développement. Selon elle, cette décision représente une menace pour la souveraineté nationale.
Intervenant sur les ondes de Jawhara fm, la parlementaire a souligné que cet accord, qui concerne l'ouverture d'un bureau pour le Fonds du Qatar pour le développement, avait déjà suscité la controverse lors de la précédente législature. Elle a qualifié l'accord de suspect s'il reste dans sa forme initiale.
Il convient de rappeler que le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, jeudi 4 janvier 2024, une réunion du Conseil des ministres au palais du gouvernement à La Kasbah, en coordination avec le président de la République, Kaïs Saïed.
Ont été approuvés plusieurs projets de lois dont le projet de loi concernant l'approbation de la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds qatari pour le développement concernant l'ouverture d'un bureau du Fonds qatari pour le développement.
A cet égard, notons que le 6 juillet 2021, 30 députés dont la présidente du parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, avaient déposé un recours auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) contre le projet de loi sur l’adoption d’une convention avec le Fonds de développement qatari en Tunisie.
Abir Moussi expliquait à cette époque que le recours serait déposé devant l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois dans les prochaines heures. Aujourd'hui, ce même projet de loi revient sur le tapis, plus de deux ans après...
