L’ISIE entame l’élaboration de règlements sur l’installation de la deuxième chambre du Parlement
jeudi 4, janvier 2024
Le conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a tenu une séance de travail avec la Direction centrale des affaires juridiques et du suivi des campagnes relevant de l’instance. Au cœur des discussion : l’élaboration de deux projets de décisions réglementaires. Lesquels sont liés à l’installation de la deuxième chambre du Parlement.
Selon le président de l’instance électorale, Farouk Bouasker, sollicité par la TAP, le premier projet porte sur la fixation des règles d'organisation des élections des conseils régionaux et du Conseil national des districts et régions qui devrait couronner le processus des élections.
Quant au deuxième projet, toujours selon la même source, il porte sur la réglementation des conditions et procédures de retrait de confiance ainsi que sur la fixation d'un modèle de pétition. Et ce, comme le prévoit le décret n° 55 - 2022 portant amendement de la loi organique relative aux élections et référendums.
Avec TAP
