Les cahiers tunisiens frappés d’interdiction au Maroc pour 5 ans
mercredi 3, janvier 2024
L'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) du Maroc annonce, dans un communiqué publié mercredi 3 janvier 2024, « le maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie ».
Selon le site ecoactu.ma, « cette décision fait référence à la circulaire n°5895/211 du 07 janvier 2019 et à l'arrêté conjoint du ministre de l'Industrie et du Commerce et de la ministre de l'Economie et des Finances, en cours de publication au Bulletin Officiel ».
En effet, les services de l'ADII ont été informés de l'application, à titre définitif, d'un droit antidumping sur les importations de cahiers originaires de Tunisie, relevant de la position tarifaire nº 4820.20.00.00, pour une durée de 5 ans.
A présent, l'arrêté conjoint du ministre du Commerce et de l'Industrie et de la ministre de l'Economie et des Finances, également visé en référence, prévoit le maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie, ajoute la source.
Ce droit sera maintenu, sous forme de consignation, en attendant les résultats de l'enquête de réexamen de la mesure antidumping. Par conséquent et jusqu'à ce qu'il en soit autrement disposé, les montants perçus au titre de ce droit antidumping et de la part de la TVA qui lui est applicable seront consignés auprès des receveurs des douanes.
Cette mesure prend effet à compter du 04/01/2024.
