Tunisie - BFT : le ministre des Domaines de l'Etat se félicite
samedi 23, décembre 2023
Lors de son intervention sur les ondes radiophoniques de Diwan FM, le 23 décembre 2023, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a considéré que le montant de l’indemnisation que l’Etat tunisien versera pour le plaignant Abdelmajid Bouden, conformément au verdict arbitral rendu vendredi 22 décembre par le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) concernant l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) demeure très inférieur par rapport à ce qu’exigeait le plaignant.
Pour le ministre, il s’agit d’une « victoire pour la Tunisie ». Le ministre rappelle que « Le dernier montant demandé par le plaignant était de douze milliards de dollars ». Cependant, Mohamed Rekik a reconnu que ce verdict est une condamnation de la Tunisie. Le ministre indique, également, qu’il est possible pour le plaignant de faire un recours dans un délai ne dépassant pas 120 jours. Mohamed Rekik considère que les chances de Bouden sont faibles. En cas de dépôt de recours, l’Etat continuera à défendre ses droits, lance-t-il. Il précise qu’il s’agit d’un recours et pas d’un appel. Dans le même contexte, le ministre explique que le CIRDI n’accepte le recours qu’en cas de présence d'une irrégularité dans la composition de l'instance arbitrale, un abus de pouvoir, un défaut de justification, ou une faille procédurale portant atteinte au droit de la défense.Fin de l'histoire ?
Une décision arbitrale a été rendue publique , vendredi 22 décembre 2023, concernant l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), déposée auprès du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), et opposant l'Etat Tunisien à la société ABCI Investments Limited.Selon le verdit prononcé, la Tunisie est condamnée à payer 343,673 mille dinars, avec un taux d'intérêt avant la sentence arbitrale estimée à 7,2% par an à partir de la date du 26 février 2007 jusqu'à la date de la publication du verdict, à savoir le 22 décembre 2023. Le taux d'intérêt annuel après la sentence arbitrale est de 7,2% à partir de la publication du verdict jusqu'au payement intégral de la somme, et ce en raison de l' expropriation illégale des actions de la dite société auprès de la BFT datant du juillet 1989.
Selon Ali Abbès, chargé du contentieux de l'Etat et responsable du dossier, l'Etat tunisien est appelé à payer la somme de 705,693,62 mille dollars pour le compte de la société ABCI en tant que charges et frais de dépense du corps administratif du CIRDI.
Il a précisé dans une déclaration à la TAP que l'instance arbitrale avait rejeté le reste des demandes des différentes parties, rappelant que la société ABCI revendiquait la somme de 12,6 milliards USD soit plus de 37 milliards dinars tunisiens.
Le montant mentionné dans le verdict représente 0,003% de la somme revendiquée par la société ABCI, a-t-il souligné. Ce conflit arbitral est considéré comme le plus long de l'histoire du litige arbitrale, a encore ajouté la même source, rappelant que l'affaire remonte à l'année 1982 et n'a été résolue qu'en 2023. Cette décision est le fruit des différents efforts déployés par les multiples parties intervenantes et concernées par ce dossier notamment le corps chargé du contentieux de l'Etat qui a traité le dossier avec professionnalisme, a-t-il conclu.
