Pacte sur la migration et l'asile : les eurodéputés sont parvenus à un accord commun
jeudi 21, décembre 2023
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE parviennent à un accord sur un ensemble de mesures visant à repenser la gestion des flux migratoires. Il s'agit d'un Pacte sur la migration et l'asile, qui a été l'objet d'âpres discussions entre les chefs d'Etat ou de gouvernement de l'UE.
Selon les médias espagnols, "la présidence espagnole du Conseil de l'UE a poussé à la conclusion d'un accord, après que les ministres de l'Intérieur s'étaient mis d'accord sur le règlement relatif à l'asile et à la gestion des migrations et sur le règlement relatif aux procédures d'asile le 8 juin".
Toutefois, même si le système actuel de gestion de l'asile et de la migration irrégulière de l'UE a révélé ses faiblesses avec la crise dite des réfugiés survenue en 2015 suite à l'arrivée de plus d'un million de personnes sur les côtes européennes, fuyant les conflits en Syrie, en Afghanistan et en Irak, il n'empêche que le Conseil, la Commission et le Parlement ont trouvé un "accord politique" sur les cinq textes législatifs qui forment le cœur du nouveau Pacte sur la migration et l'asile.
Accord de Dublin vs solidarité obligatoire
Parmi les effets, le retrait du fameux accord de Dublin et l'arrivée de la "solidarité obligatoire" envers les pays de première arrivée, comme l'Italie. Le verdict des sommets agités est unanime : c'est un "jour historique".
Désormais, l'UE pourra se présenter aux élections de juin comme une force capable d'apporter des solutions aux citoyens. Bien sûr, il y a aussi de la place pour une critique féroce. Ainsi, le gouvernement du Hongrois Viktor Orban "rejette fermement" l'accord et assure qu'il ne laissera entrer "aucun migrant" contre sa volonté.
Néanmoins, pour certains pays de l'UE, il s'agit d'une promesse facile à tenir puisque le nouveau pacte ne prévoit pas de relocalisations forcées mais des contributions financières (20 000 euros par personne) ou "d'autres formes" pour ceux qui n'acceptent pas d'aider les autres pays en accueillant physiquement des migrants.
De ce fait, la nouvelle procédure législative déterminera qui a droit à l'asile et qui n'en a pas. Elle prévoit aussi que les migrants seront hébergés dans des centres de détention sans avoir accès au territoire de l'UE. Pour les ONG, cela signifie une "détention" et donc une réduction supplémentaire des normes humanitaires. "Le système de Dublin, qui a échoué, sera maintenu et les réfugiés et demandeurs d'asile continueront d'être isolés, détenus dans des camps éloignés", dénoncent encore d'importants acronymes humanitaires dans une lettre collective.
Satisfécit de la Commission européenne
Le pacte est composé de plusieurs éléments. Et la Commission européenne applaudit l'approche "holistique" qui, pour la première fois, considère le phénomène migratoire dans son ensemble. En établissant des "garanties importantes pour le respect des droits de l'Homme" aux différents stades de la chaîne.
Selon l'agence de presse italienne Ansa.it, "l'objectif est de reléguer au passé les grandes tragédies telles que Moria, Calais et Lampedusa". C'est ce qu'assure le vice-président exécutif de l'UE, Margaritis Schinas. "Grâce à notre capacité à trouver le juste équilibre entre responsabilité et solidarité, nous avons réussi à avancer et à conclure une négociation qui était au point mort depuis des années", commente pour sa part le ministre de l'intérieur, Matteo Piantedosi.
En somme, les négociations vont maintenant se poursuivre pour traduire l'accord politique en textes juridiques, et de nouveaux détails devraient apparaître plus clairement à l'avenir. Mais l'appréciation vient aussi d'autres pays de la rive sud, l'Espagne et la Grèce en tête. Et puis, bien sûr, il y a aussi un aspect plus délicatement politique.
