Tunisie - Politique : Hachani, Jaffel et Nemsia au Palais de Carthage
samedi 16, décembre 2023
Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, vendredi 15 décembre 2023 au Palais de Carthage, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et la ministre des Finances, Sihem Nemsia.
Cette rencontre a porté sur la révision du décret-loi relatif à la réconciliation pénale et l'amendement de certains articles du Code pénal et du Code de commerce.
Dans une vidéo publiée sur la page Facebook de la présidence de la République, le président Saïed a déclaré qu'outre la révision du décret-loi sur la réconciliation pénale, il sera aussi question de l'amendement de l'article 96 du Code pénal qui évoque "ceux qui usent de leur qualité et de ce fait se procurent un avantage injustifié ou causent un préjudice à l'administration".
Un article utilisé par plusieurs comme prétexte "pour se soustraire à leurs responsabilités", a-t-il dit.
Le chef de l'Etat a ajouté que la rencontre abordera également l'amendement de l'article 411 du code de commerce, qui vient d'être finalisé et qui sera examiné à la réunion du conseil des ministres dans les prochains jours.
A ce propos, il a rappelé que ledit article relatif aux chèques sans provision a été élaboré, en 1977, à la lumière de montée du libéralisme afin de permettre aux banques de se soustraire à leurs responsabilités.
Lire aussi: Chèques sans provision: Kaïs Saïed décide une amnistie générale
Par ailleurs, le chef de l'Etat a réaffirmé avoir "engagé une guerre contre les corrompus qui se cachent, jusqu'à aujourd'hui, derrière des lobbies et des personnes qui agissent par le biais de certains médias et associations".
Le chef de l'Etat a, en outre, indiqué qu'il reçoit, chaque jour, des dizaines de dossiers de corruption touchant à tous les domaines.
Cette rencontre a porté sur la révision du décret-loi relatif à la réconciliation pénale et l'amendement de certains articles du Code pénal et du Code de commerce.
Dans une vidéo publiée sur la page Facebook de la présidence de la République, le président Saïed a déclaré qu'outre la révision du décret-loi sur la réconciliation pénale, il sera aussi question de l'amendement de l'article 96 du Code pénal qui évoque "ceux qui usent de leur qualité et de ce fait se procurent un avantage injustifié ou causent un préjudice à l'administration".
Un article utilisé par plusieurs comme prétexte "pour se soustraire à leurs responsabilités", a-t-il dit.
Le chef de l'Etat a ajouté que la rencontre abordera également l'amendement de l'article 411 du code de commerce, qui vient d'être finalisé et qui sera examiné à la réunion du conseil des ministres dans les prochains jours.
A ce propos, il a rappelé que ledit article relatif aux chèques sans provision a été élaboré, en 1977, à la lumière de montée du libéralisme afin de permettre aux banques de se soustraire à leurs responsabilités.
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Par ailleurs, le chef de l'Etat a réaffirmé avoir "engagé une guerre contre les corrompus qui se cachent, jusqu'à aujourd'hui, derrière des lobbies et des personnes qui agissent par le biais de certains médias et associations".
Le chef de l'Etat a, en outre, indiqué qu'il reçoit, chaque jour, des dizaines de dossiers de corruption touchant à tous les domaines.
Ces plaintes et pétitions adressées à la présidence de la République prouvent que les responsables locaux et régionaux ne s'acquittent pas de leurs responsabilités, a-t-il regretté."Nous sommes dans une course contre la montre pour écrire une nouvelle histoire pour la Tunisie", lance le président de la République. Dans ce contexte, Saïed a appelé les responsables impliqués dans des affaires de corruption à quitter leurs postes, avant d'être limogés. En outre, le chef de l'Etat critique la lenteur dans l'examen de certaines affaires pendantes devant la justice, bien qu'il y ait des preuves suffisantes. "Nous sommes dans une course contre la montre pour écrire une nouvelle histoire pour la Tunisie", a-t-il lancé. Le chef de l'Etat a pointé du doigt ceux qui se sont jetés, auparavant, dans les bras de parties étrangères et prétendent qu'ils font partie d'un Front de salut. S'agissant du dossier de la conciliation pénale, Kaïs Saïed a affirmé que les personnes concernées par se dossier doivent restituer les fonds du peuple tunisien afin de pouvoir quitter les geôles. Avec TAP
