Parution au JORT du décret sur la régularisation des enseignants contractuels suppléants
vendredi 15, décembre 2023
Il s'agit de la régularisation de la situation des suppléants qui ont enseigné au cours de la période allant du 15 septembre 2006 au 30 juin 2017.
Le décret porte sur la régularisation de la situation des agents suppléants qui ont enseigné pendant six mois ou plus au cours de la période susmentionnée et qui n'ont pas accompli la période requise d'intégration prévue par le le décret gouvernemental n° 2017-194 et qui ont ensuite continué à travailler au cours de l'année scolaire 2017-2018 achevant la période requise pour l'intégration prévue par le décret n° 194.
La régularisation s'effectue dans le cadre de contrats de deux ans durant lesquels les agents concernées feront l'objet d'un encadrement, d'une formation et d'un suivi sous la supervision de l'inspecteur de circonscription.
Avec TAP
