Kaïs Saïed dénonce la lenteur des procédures judiciaires en cours
lundi 11, décembre 2023
Le chef de l'État, Kaïs Saïed, s'est entretenu avec Leïla Jaffel, la ministre de la Justice. La discussion a porté sur l'impératif de parvenir à des décisions définitives dans un délai raisonnable pour de nombreuses affaires en suspens depuis plus d'une décennie, malgré les excuses qu'il juge du reste insatisfaisantes.
Il estime que les retards demeurent notamment dans des affaires des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, ainsi que dans des cas liés à l'assassinat de plusieurs de nos vaillants soldats en juillet 2013. Certains crimes n'ont atteint le stade de l'appel que dix ans après les faits, et pourraient voir leur procédure prolongée de dix années supplémentaires en cas de cassation en appel, suivi d'un nouvel examen en appel.
Kaïs Saïed a insisté sur le fait que le peuple tunisien a le droit de connaître la vérité et d'exiger des responsabilités de la part de ceux qui ont commis des crimes à son encontre, que ce soit après le 17 décembre 2010 ou à tout moment ultérieur.
Au cours de cette audience, le président de la République a également évoqué le projet de révision de l'article 411 du Code de commerce, ainsi que le projet de révision du décret relatif à la conciliation pénale dans les plus brefs délais. L'objectif est d'atteindre une réconciliation permettant de récupérer les fonds du peuple, avec l'accord des parties impliquées dans cette conciliation, rétablissant ainsi leur activité en toute légalité.
