Les députés rejettent l'amendement de l'accord franco-algérien de 1968
samedi 9, décembre 2023
Les députés de l'Assemblée nationale française ont rejeté une demande présentée par le Parti républicain visant à amender l'accord de 1968 entre Paris et l'Algérie, quelques jours avant le début des discussions sur la loi sur l'immigration présentée par le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
La proposition d'amendement a été repoussée, jeudi 7 décembre, par 151 voix contre et 114 pour. Elle avait été mise à l’ordre du jour par les députés Les Républicains (LR), dans le cadre de leur « niche parlementaire », une journée dont ils fixent à leur guise les points à l’ordre du jour.
L'accord, signé en 1968 à une époque où l'économie française avait besoin de main-d'œuvre, prévoit d'accorder des privilèges particuliers aux immigrés algériens, puisqu'ils peuvent séjourner en France avec un « titre de séjour » et non une « carte de séjour », et y résider, exercer librement une activité commerciale ou une profession indépendante et obtenir un titre de séjour dix ans plus rapidement que les ressortissants des autres pays.
A quelques jours du débat du projet de loi controversé sur l'immigration, la Première ministre française, Elizabeth Borne, a déclaré, mercredi 6 décembre dans une interview au journal Le Figaro, qu'une révision de l'accord d'immigration de 1968 avec l'Algérie, qui accorde un statut spécial aux Algériens, est devenue une « affaire urgente ».
Dans ses déclarations au Figaro, Borne a confirmé que la commission ministérielle mixte franco-algérienne, qui s'est tenue en octobre 2022, a abordé la question de l'accord migratoire entre les deux pays, expliquant que « nous avons convenu d'ouvrir des discussions avec l'objectif de modifier pour la quatrième fois l’accord migratoire avec l’Algérie ».
La déclaration de Borne fait suite à la présentation par le bloc d'opposition de droite de deux propositions visant à annuler l'accord conclu en 1968 et à réviser les dispositions constitutionnelles.
De son côté, le président Emmanuel Macron a mis en garde les parlementaires et a souligné, lors du Conseil des ministres, qu'«il n'appartient pas à l'Assemblée nationale de décider de la politique étrangère de la France ».
