ARP : Reprise, vendredi, de la plénière sur le chapitre 41 du PLF 2024
vendredi 8, décembre 2023
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris, vendredi 8 décembre, le débat sur le projet de loi de finances (PLF) 2024, au cours duquel les députés ont rejeté les amendements introduits dans le chapitre 41 de ladite loi, encourageant les entreprises à utiliser les énergies alternatives et renouvelables. La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a demandé, jeudi 7 décembre 2023, la levée des travaux de la séance plénière, après que les députés ont voté en faveur des amendements du chapitre 41 du projet de loi de finances de 2024.
Le vice-président de la commission des finances du Parlement a déclaré que les amendements ont été votés et qu'après une longue discussion, les députés ont estimé qu'il y avait des questions techniques à revoir pour appliquer ce chapitre. Le gouvernement a décidé de retirer l'amendement pour réexamen. "Nous allons dans le sens de la transition énergétique et le sujet nécessite une réflexion approfondie pour arriver à une formule synthétisée et hisser l'amendement au niveau de la loi", a-t-il indiqué.
La ministre a déclaré que la proposition, qui a été votée au titre du chapitre 41, concernant l'octroi d'une subvention aux entreprises pour les encourager à la transition énergétique sans limiter un plafond, est inacceptable, d'autant plus que le Fonds de la transition énergétique a été créé à cette fin.
Avec TAP
