ARP/ PLF 2024: Adoption d'une série d'articles visant à soutenir l'équilibre des finances publiques
vendredi 8, décembre 2023
Lors de cette séance plénière qui s'est déroulée en présence de la ministre des Finances Sihem Namessia, les députés ont également voté l'article 55 portant sur le transfert provisoire des fonds gelés auprès des banques à la trésorerie de l'Etat, avec 129 voix pour.
Ils ont également adopté l'article 56 relatif à l'augmentation de la redevance sur les prestation douanières à l'importation à 20 dinars et l'article 57 visant à mieux répartir la taxe sur les entreprises à vocation industrielle, commerciale ou professionnelle.
Les parlementaires ont aussi adopté l'article 58 relatif à la révision des tarifs des droits administratifs portant sur l'immatriculation des véhicules et les permis de conduire et l'article 59 portant révision délais de dépôt de la déclaration mensuelle des revenus pour les personnes morales affiliées au système de télédéclaration.
La séance plénière a été ensuite levée. Les travaux se poursuivront, samedi 9 décembre, à partir 9h.30 afin d'examiner le reste des articles du projet de loi de finances pour l'exercice 2024.
Avec TAP
