ARP : les budgets du CSM et de la Cour des comptes adoptés
vendredi 1, décembre 2023
Réunie vendredi 1er décembre, au Palais du Bardo, la Commission de législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté son rapport sur les budgets de la Cour des comptes et du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, dans le cadre du projet de budget de l'État au titre de l'année 2024.
La Commission a décidé de soumettre le rapport à la séance plénière, indique un communiqué du Parlement.
L'examen du projet de budget de la Cour des comptes pour l'exercice 2024 est prévu le 4 décembre courant, durant la séance de l'après- midi.
Pour le projet de budget du CSM provisoire au titre de l'année 2024, il aura lieu le 5 décembre courant, durant la séance de la matinée.
Avec TAP
