Passeports biométriques : Encore un pas vers la concrétisation
jeudi 30, novembre 2023
Réuni, jeudi 30 novembre 2023 , au Palais du gouvernement à la Kasbah, le Conseil des ministres a adopté une série de projets de lois et de décrets. Il s'agit, notamment, du projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte d'identité nationale et du projet de loi modifiant et complétant la loi n°75-40 relative aux passeports et aux documents de voyage, indique un communiqué de la présidence du gouvernement. L'adoption de ces deux projets de lois organiques vise à se conformer aux normes internationales relatives aux documents de voyage.
Avec TAP
