Les associations liées aux ministères ont reçu 116 MDT de subvention (Rapport)
mercredi 29, novembre 2023
Ces subventions sont réparties généralement entre des financements en faveur des coopératives, des mutuelles, des associations sportives, des centres culturels et certaines associations scientifiques à caractère social.
Sur le plan organisationnel, les associations en Tunisie sont assujetties aux dispositions du décret n°88 de l'année 2011, portant organisation des associations. Ce décret a permis la formation des milliers d'associations qui sont soumises, selon les articles 34 et 44, à plusieurs dispositions financières, mais un grand nombre de ces associations ne dévoilent pas leurs mouvements financiers et ne diffusent pas leurs rapports d'activités audités par des commissaires aux comptes.
Le rapport du ministère des Finances n'a pas abordé la question des subventions gérées par des établissements publics, se limitant à des détails relatifs aux associations relevant des ministères. Les associations et mutuelles relevant des établissements publics ne diffusent pas nécessairement les mouvements de leurs comptes, malgré l'obligation imposée par la loi en vigueur.
A rappeler qu'un projet de loi a été présenté le 10 octobre 2023 au Parlement pour réviser le décret 88/2011 organisant les associations. Ce projet de loi, s'il est adopté, impose notamment la création d'une plateforme numérique portant sur les dispositions organisant l'activité des associations, et les sources financement. Les dispositions de ce projet de loi visent également à intensifier le contrôle des ministères envers ces associations, selon le secteur de leur activité.
Avec TAP
