Refus de libération pour Noureddine Bhiri
lundi 27, novembre 2023
M. Torkhani a précisé que la Cour d'appel de Tunis a rejeté une demande de remise en liberté de Noureddine Bhiri qui est accusé, selon lui, de "commettre un attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres et de provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien", au sens de l'article 72 du Code pénal.
La décision de la chambre d'accusation près la Cour de cassation peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation dans un délai de quatre jour à compter de la date d'en informer l'accusé, a-t-il souligné.
Noureddine Bhiri a été arrêté le 13 février 2023. Le premier juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt à son encontre.
Avec TAP
