Conseil des ministres: adoption de projets de lois et décrets
lundi 27, novembre 2023
Le chef du gouvernement Ahmed Hachani a dirigé la réunion du Conseil des ministres en coordination avec le président de la République Kaïs Saïed. Lors de la séance, les travaux gouvernementaux ont été examinés, avec un appel à accélérer l'adoption de textes législatifs.
Des projets de lois et décrets ont été approuvés, couvrant des domaines tels que la cartographie, la propriété intellectuelle, les métaux précieux, la clôture des budgets d'État, la création d'institutions et la réglementation administrative.
Les projets de lois et décrets suivants ont été discutés et approuvés :
Projets de lois :
Projet de loi révisant la loi n° 83 du 11 juillet 1988, concernant la création du Centre national de cartographie et de télédétection.
Projet de loi fondamental concernant l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne au protocole modifié de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce, adopté à Genève le 6 décembre 2005.
Projet de loi complétant la loi n° 17 du 1er mars 2005 concernant les métaux précieux.
Règlements et clôture des budgets de l'État après avoir obtenu des certificats de conformité des comptes de la Cour des comptes :
Projet de loi de clôture du budget de l'État pour l'année 2017.
Projet de loi de clôture du budget de l'État pour l'année 2018.
Projet de loi de clôture du budget de l'État pour l'année 2019.
Projet de loi de clôture du budget de l'État pour l'année 2020.
Projets de décrets :
Projet de décret portant création de l'Institution de formation professionnelle en plongée et régulation de son organisation administrative, financière et de gestion.
Projet de décret fixant le plafond global des dépenses pour la campagne des élections des membres des conseils locaux pour l'année 2023.
Projet de décret portant création d'un établissement public de santé et dissolution d'un établissement public à caractère administratif (clinique médicale et chirurgicale dentaire à Monastir).
Projet de décret régissant la structure organisationnelle de l'Institut national de la météorologie.
Projet de décret complétant les cahiers des charges administratifs généraux régissant les missions d'ingénierie architecturale et de travaux d'ingénierie générale réalisés par les prestataires soumis à la loi spéciale pour la réalisation des bâtiments civils, annexe à l'ordonnance n° 71 de 1978 du 26 janvier 1978.
Projet de décret concernant l'attribution d'un entrepôt public.
