Conseils locaux: "Awfia" fait état d'un vide juridique
vendredi 24, novembre 2023
Dans une déclaration vendredi à l'agence Tunis Afrique-Presse , Zoghlami s'est dit "surpris" par le recours à la loi n° 1994-87 , relative à la création des conseils locaux de développement, pour déterminer les missions et les pouvoirs de ces conseils.
Il a déclaré à ce propos : « Nous sommes surpris par la déclaration du président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), lors d'une rencontre organisée récemment avec les candidats aux élections locales de 2023, la société civile et les médias, sur l'absence d'un vide juridique concernant les tâches et les pouvoirs des conseils locaux.
Tous les conseils régionaux et locaux sont régis par les lois en vigueur, y compris les conseils qui sont régis par la loi n° 87 de l'année 1994 portant création des conseils locaux de développement , avait souligné le président de l'ISIE.
Selon le chef de la Coalition Awfia, les conseils locaux de développement ont un rôle consultatif, selon la loi alors que les prochaines élections locales seront soldées par la mise en place des conseils locaux qui nécessitent leur propre texte juridique.
Ce texte définit précisément, leur budget et leur rôle , a-t-il dit, soulignant que cette situation pose de réels problèmes juridiques, d'autant plus que le décret n°10 de l'année 2023, n'a pas encore déterminé les missions et pouvoirs des prochains conseils locaux.
Dans le même sillage, il a souligné que l'instance électorale diffuse un spot de sensibilisation sur sa page officielle Facebook dans lequel elle précise les tâches et pouvoirs des conseils locaux, ce qui ne relève pas de ses compétences, a-t-il dénoncé.
Avec TAP
