PLF 2024: vers un rétablissement progressif des équilibres des finances publiques
vendredi 17, novembre 2023
Le projet de loi de finances 2024 (PLF) s’inscrit dans le cadre de la poursuite du programme des réformes majeures visant à rétablir progressivement les équilibres des finances publiques.
Ainsi, le PLF 2024 fixe une série d’objectifs, dont la mise en place d'un système qui consolide l’équité fiscale et lutte contre l’évasion fiscale, consacre le rôle social de l'État ; soutient le secteur de l’agriculture, de la pêche et des ressources en eau ; favorise l’inclusion financière des petites et moyennes entreprises et l’encouragement de l’épargne et de l’investissement ; appuie l'économie verte et le développement durable ; met en place des mécanismes alternatifs pour financer les dépenses de compensation…
Pour ce faire, le PLF prévoit 43 mesures fiscales et financières, telles que le lancement d’une ligne de financement d'un montant de 20 millions de dinars (MD) visant à appuyer les projets d'autonomisation économique des catégories vulnérables et à revenu limité. Deux lignes de crédit dotées, chacune, d’une enveloppe de 10 MDT, sont également, prévues, à dessein de mettre à la disposition des PME, des emprunts remboursables à moyen et long termes.
En ce qui concerne le secteur agricole, le gouvernement propose trois mesures, à savoir l’application continue de l'avantage de la prise en charge de la variation du taux d'intérêt sur les crédits saisonniers destinés aux petits agriculteurs, la réduction de la taxation sur certains aliments pour bétail et la prorogation des délais de financement de la construction des Majels (réservoirs d'eau pluviale).
Au niveau de la taxation, le PLF 2024 propose de créer une taxe Carbone et ce à travers l’augmentation de la taxe sur les billets d’avions et de bateaux et les produits énergétiques de consommation. La finalité étant de consolider l’économie verte et le développement durable, ainsi que d'assurer des ressources fiscales supplémentaires au profit du Fonds de transition énergétique (FTE).
Dans cette même optique écologique, le PLF suggère de réduire la TVA appliquée sur les voitures électriques de 19%, actuellement, à 7%, à partir du 1er janvier 2024, ainsi que de baisser de 50% la taxe de circulation (les vignettes) et les frais d’enregistrement de ces véhicules.
En outre, il prévoit la suspension de la TVA sur l'importation du café et du thé par l'Office du commerce de Tunisie (OCT), afin de réduire le coût de ces produits et de maîtriser les prix pour préserver le pouvoir d'achat du citoyen.
En contrepartie, le PLF 2024 envisage d’augmenter la taxe douanière appliquée à l’exportation de l’huile d’olive non conditionnée et d’instaurer un tarif de 4% sur les exportations de l’huile d’olive vierge lampante et l'huile de grignons d'olive.
Il propose, en outre, de soumettre les banques et les institutions financières à une redevance conjoncturelle de 4% prélevée sur leurs bénéfices servant de base pour le calcul de l'impôt sur les sociétés, et ce, dans le cadre du soutien des équilibres budgétaires pour les années 2024 et 2025.
Avec TAP
