France - Loi sur l'immigration : expulsions, quotas et séjours illégaux au menu
mercredi 15, novembre 2023
Dans le projet de loi sur l'immigration, les mesures répressives ont été renforcées pour faciliter l'expulsion des étrangers « criminels » et simplifier les procédures d'expulsion des personnes "indésirables".
Le Sénat français a approuvé, mardi 14 novembre 2023, une version plus dure du projet de loi sur l'immigration avec une nette majorité de 210 voix pour et 115 contre. Le texte sera examiné en commission à l'Assemblée nationale à partir du 27 novembre, puis en séance publique à partir du 11 décembre.
À noter l'alliance entre la droite et les centristes qui a permis de faire adopter en première lecture un texte plus restrictif que le projet présenté par le gouvernement. " Peu de gens auraient parié que ce texte, certes modifié, serait adopté, même avec une mesure de régularisation. Je m'en réjouis ", a déclaré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, dans ce qui peut être considéré comme une victoire de l'exécutif.
Le projet de loi sur l'immigration en France
Le contenu du projet de loi controversé s'est retrouvé au centre de mille polémiques, en particulier, les mesures répressives ont été renforcées pour faciliter l' expulsion des étrangers « criminels » et simplifier les procédures d'éloignement des citoyens indésirables. La version modifiée qui vient d'être votée prévoit également l'instauration de quotas migratoires , la suppression des soins de santé publics, le renforcement du regroupement familial et la réintroduction du délit de séjour illégal.
L'adoption par le Sénat est le résultat d'intenses négociations en coulisses , dans un climat également influencé par la multiplication des attaques antisémites. La semaine du 6 novembre 2023, les sénateurs sont parvenus à un accord sur la régularisation des travailleurs sans papiers , lançant un durcissement de la circulaire Valls, puis passant à celui du texte présenté par le gouvernement, notamment grâce à l'intervention des Républicains (LR, Droite gaulliste). " L'immigration régulière est un choix : notre choix est celui d'une immigration économique qualitative, et d'une intégration de qualité. Et sur l'immigration clandestine il y a une tolérance zéro. Les choses doivent être claires", a déclaré François-Noël Buffet, LR président de la commission des lois du Sénat.
Les réactions du monde politique français
Il convient de noter le mécontentement de certains membres de la majorité présidentielle face à la suppression de l'aide médicale d'État aux immigrés, définie comme « une grave erreur en matière de santé publique ». A gauche en revanche, communistes, socialistes et écologistes ont dénoncé un projet de loi réécrit par les sénateurs comme « dur, cruel, indigne, une honte absolue » pour le communiste Ian Brossat. Un texte considéré par l'opposition de gauche comme un déni d'intégration, qui ne voit dans l'étranger qu'« un escroc, une menace » ainsi qu'« un piétinement des principes républicains auxquels ils sont tous collectivement liés ».
De son côté, la droite a salué les différentes mesures adoptées. Au début des débats, il y a un peu plus d'une semaine, Darmanin avait largement fait l'éloge de François-Noël Buffet, auteur d'un rapport sur l'immigration dont le ministre expliquait s'être inspiré pour rédiger son projet de loi. A ce stade, le projet fortement soutenu par le gouvernement sera examiné dans les prochaines semaines, où il pourrait être à nouveau modifié de manière plus permissive.
