Vers la prolongation du mandat de la Commission de réconciliation pénale
vendredi 10, novembre 2023
Le président de la République, Kais Saied, a reçu en audience la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Plusieurs sujets ont été discutés lors de cette entrevue, particulièrement le bon fonctionnement de l'institution judiciaire, lit-on dans un communiqué de la présidence.
Le chef de l'Etat juge "indispensable" de promouvoir le service de la justice, d'améliorer ses infrastructures et d'offrir les meilleures conditions aux magistrats, au personnel des juridictions et aux justiciables.
Le projet de révision de l'article 411 du Code de commerce a également été discuté à cette occasion; un projet qui s'inscrit dans le cadre de l'élaboration d'un projet fondé sur la détermination des responsabilités de toutes les parties concernées, de manière à préserver les droits du créancier et à permettre au débiteur de reprendre son activité après avoir réglé sa situation.
En outre, le chef de l'Etat et son ministre de la Justice ont parlé de la réconciliation pénale, qui prévoit la mise en place d'un projet de loi aux fins de l'amendement du décret-loi portant création du Comité de conciliation pénale. L'objectif étant d'éviter que l'argent public ne soit voué à la perte et que les fonds spoliés et détournés soient restitués.
Quiconque cherche sincèrement à s'inscrire dans la réconciliation, il aura toute latitude de le faire. Quant à celui qui se croit à l'écart de toute redevabilité, il existe un système judiciaire devant lequel tous sont égaux, a lancé le chef de l'Etat, cité dans le même communiqué.
