Un conseil des ministres adopte plusieurs projets de décrets
jeudi 9, novembre 2023
Le conseil a adopté les projets de décrets suivants:
- Un projet de décret portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de dédoublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Kasserine et de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
- Un projet de décret portant création d'une unité de gestion par objectifs pour assurer le suivi de la réalisation du projet de protection des villes et des zones urbaines contre les inondations et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
- Un projet de décret portant création d'une unité de gestion par objectifs pour assurer le suivi et le contrôle de la réalisation de six projets financés par la Banque mondiale (BM) et l'Agence française de développement (AFD) pour protéger les villes et zones urbaines des gouvernorats de Bizerte, Nabeul et Monastir contre les inondations dans le cadre du programme de réponse aux catastrophes et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
- Un projet de décret portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets d'aménagement du Stade Olympique d'El Menzah, de la Piscine Olympique d'El Menzah, du Palais des Sports d'El Menzah et du Stade Olympique de Rades et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
- Un projet de décret portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'Equipement et de l'habitat pour la réalisation du projet de modernisation des services de santé au gouvernorat de Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
-Un projet de décret portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire pour achever et réaliser les projets d'aménagement de circuits ruraux et développer le réseau routier classé . Il fixe, également, son organisation et les modalités de son fonctionnement.
- Un projet de décret relatif à l'amendement du décret n° 2013-62 du 4 janvier 2013 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour achever la réalisation du projet de l'infrastructure des routes inscrites dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne et financé par la Banque européenne d'investissement (BEI). Il fixe, également, son organisation et les modalités de son fonctionnement.
- Projet de décret portant la fixation des conditions et des procédures visant à bénéficier de l'avantage fiscal au titre des voitures destinées spécialement à l'usage des personnes ayant des handicaps physiques.
– Projet de décret portant la création d'une unité de gestion par objectif au ministère des Affaires Sociales afin de parachever la réalisation du projet de développement de la gestion du budget de l'Etat et la mise en œuvre de ses méthodes d'organisation et de gestion.
- Projet de décret portant la modification de la nomination d'un institut ou d'une école supérieure de recherche scientifique.
- Projet de décret portant la création d'un institut ou d'une école supérieure de recherche (école supérieure des sciences et des techniques de santé à Gafsa).
Avec TAP
