Le montant de la quatrième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2023 est fixé à 700 millions de dinars (MDT), susceptible d’être porté à un montant supérieur, selon l’arrêté de la ministre des Finances du 7 novembre 2023, relatif aux caractéristiques et conditions d'émission de la quatrième tranche de l'Emprunt Obligataire National 2023 publié mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Les souscriptions à cette quatrième tranche se dérouleront du 27 novembre 2023 au 5 décembre 2023 et la clôture des souscriptions à cet emprunt peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.
Ledit arrêté a fixé trois types d'obligations A, B et C, parmi lesquelles le souscripteur devra faire son choix. La durée de remboursement varie entre 5 et 10 ans, selon la catégorie et la valeur nominale de chaque obligation qui a été fixée à 10 dinars (A), 100 dinars (B), et 100 dinars (C).
Le remboursement des intérêts se fera tous les ans, à la date de l'échéance prévue et les taux d'intérêts pour la quatrième tranche seront comme suit :
Détails
- Catégorie A: D’une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce. Le principal des titres sera amorti en deux tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 9,75%/an ou variable (taux moyen du marché monétaire (
TMM)+1,70%)selon le choix du souscripteur.
- Catégorie B : D’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 9,80%/an ou un taux d'intérêt variable (TMM+1,75%), selon le choix du souscripteur.
- Catégorie C : D’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce.
Le principal des titres sera amorti en huit tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 9,95% / an ou variable (TMM+1,95%), selon le choix du souscripteur. A rappeler que le trésor avait réussi à lever 1,024 milliard de dinars pour la troisième tranche de l’Emprunt national 2023. Il dépasse ainsi le montant initialement fixé à 700 millions de dinars.
Avec TAP
