PLF 2024 : Application d’une taxe sur les billets d'avion
vendredi 20, octobre 2023
Le projet de loi de finances 2024 (PLF) propose de créer une taxe carbone, et ce, à travers l’augmentation de la taxe sur les billets d’avion et de bateau et les produits énergétiques de consommation.
En vue de consolider l’économie verte et le développement durable, et dans le cadre des démarches mondiales de généralisation de la taxe carbone, l’article 39 du PLF prévoit de fournir des ressources fiscales supplémentaires au profit du Fonds de transition énergétique (FTE) pour financer les opérations de rationalisation de la consommation de l’énergie.
Il s’agit également d’inciter à l’utilisation des énergies alternatives ou renouvelables et de couvrir une partie des dépenses de subvention. La taxe sur les billets d’avion devra passer de 20 à 40 dinars (DT) pour les billets en classe économique. De même, la taxe sur les billets de bateau progressera pour atteindre 60 DT pour la première classe et classe affaires.
Le gouvernement a expliqué cette mesure par sa volonté de préserver l’environnement et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre des avions et des navires, en kérosène et autres hydrocarbures, et pour se conformer à la démarche internationale visant à créer et à généraliser le droit sur le carbone de manière progressive.
Les autorités de tutelle prévoient de quintupler le droit appliqué aux produits énergétiques consommés, étant donné qu’il s'agit d'un droit sur le carbone. Dans ce cadre, la taxe imposée aux produits énergétiques consommés sera augmentée.
Le PLF 2024 impose une augmentation de la taxe carbone. Elle passe à 0,005 dinar par litre d’essence sans plomb, 0,005 dinar par litre de gasoil normal, 0,01 dinar par litre de gasoil 50, cinq dinars par tonne de fuel-oil léger, 5 dinars par tonne de gaz de pétrole liquide, dix dinars par tonne de charbon de pétrole, 0,00125 dinar par unité de BTU et de 0,005 dinar par kilowattheure d’électricité.
Avec TAP
