La justice invalide la décision de cession de la radio « Shems FM »
mercredi 18, octobre 2023
La 4e Chambre de commerce près le tribunal de première instance de Tunis a rendu, ce mercredi 18 octobre, son verdict en vertu duquel elle dit rejeter le jugement de première instance et annule ainsi la décision portant cession de la radio Shems FM.
Le porte-parole de la cour d'appel, Habib Torkhani, a ajouté que la chambre de commerce a également décidé d'effacer les effets découlant de la décision de cession et de renvoyer à nouveau le dossier de l'affaire à la Chambre en conseil près du Tribunal de première instance de Tunis aux fins de réexamen.
Le 2 juin dernier, rappelle-t-on, la 4e Chambre de commerce près du tribunal de première instance de Tunis avait rendu un jugement prononçant la cession de la radio Shems FM.
Lire aussi : Coup de théâtre dans l’opération de vente de la radio Shems FMIl est à noter que le contrôleur de l'exécution de ladite radio confisquée, avait annoncé que le tribunal de première instance de Tunis a rendu le 2 juin 2023 un jugement en vertu duquel il autorise la cession de Tunisia Broadcasting, chargée de la gestion de la radio précitée, à la société Africa Broadcasting, (société en cours de constitution), sera assainie de toutes ses dettes et inscriptions précédentes dont le montant s'élève à 1,3 millions de dinars.
Lire aussi : Médias : Shems FM cédée à Africa BroadcastingLe TPI a ajouté que le cessionnaire devra accomplir les démarches de constitution de la société et payer l'intégralité du montant de la cession dans un délai maximum d'une semaine à compter de la date de sa notification.
Avec TAP
