Un projet de loi incriminant la normalisation avec une peine de 2 à 5 ans de prison ferme
samedi 14, octobre 2023
Le projet de loi incriminant la normalisation prévoit, dans l'article 3, des peines allant de 2 à 5 ans de prison ferme et des amendes entre 10 mille et 100 mille dinars.
Soumis, récemment, à la Commission parlementaire des droits et des libertés, l'article 3 dudit projet de loi stipule que la tentative de normalisation avec l'entité sioniste est passible des peines précitées.
Le bloc parlementaire de la ligne nationale souveraine avait présenté, en juin 2023, une proposition de loi incriminant la normalisation.
La Commission des droits de l'Homme a auditionné, le 11 octobre courant, la partie initiatrice du projet de loi.
Quatre-vingt-dix-sept députés ont demandé mardi dernier, au bureau du parlement, de hâter l'examen du projet de loi incriminant la normalisation. Ils ont déposé une demande dans ce sens au bureau d'ordre central de l'hémicycle.
Avec TAP
