Agriculture: rééchelonnement des dettes des céréaliculteurs
vendredi 13, octobre 2023
Le gouvernement a permis aux céréaliculteurs exerçant dans 13 gouvernorats de rééchelonner leurs dettes, à condition que les procédures de rééchelonnement n'incluent pas les agriculteurs se trouvant dans les périmètres irrigués.
Le décret n° 616 de 2023 du 12 octobre 2023, publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT n°117, jeudi), a déterminé les zones des grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la saison agricole 2022-2023. La décision concerne les gouvernorats suivants : Zaghouan, Nabeul, Béja, Ben Arous, La Manouba, Le Kef, Siliana, Bizerte, Jendouba, Kairouan, Kasserine, Ariana et Tunis.
Ce décret a fixé les zones concernées au niveau de ces gouvernorats d'une manière détaillée dans une liste de référence, comprenant les délégations, les imadas, les superficies emblavées, les superficies sinistrées et la proportion de zones touchées. Les agriculteurs souhaitant bénéficier de la mesure doivent présenter un certificat constatant le dégât dû à la sécheresse délivré par le Commissariat régional au développement agricole concerné. Ce rééchelonnement s’effectue au cas par cas.
Le Fonds d'indemnisation des dommages causés par les catastrophes naturelles a vu le jour en octobre 2019. Il s'appuie sur deux accords entre les ministères de l’Agriculture et des Finances pour lancer les opérations d’assurance du fonds.
Avec TAP
