Abir Moussi fait face à plusieurs chefs d’accusation de gravité différente (Collectif de défense)
vendredi 6, octobre 2023
Lors d’une conférence de presse tenue, vendredi 6 octobre, au siège du parti, Me Krifa a ajouté que Abir Moussi est également accusée d'utilisation de données personnelles sans l'autorisation de la personne concernée et attentat ayant pour but de porter atteinte à la liberté du travail.
Jeudi 5 octobre, le doyen des juges d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre de la présidente du PDL, Abir Moussi, après l’avoir interrogé en présence de la défense, 48 heures après son arrestation.
Abir Moussi a été arrêtée après s’être rendue, mardi 3 octobre, au palais présidentiel pour déposer une plainte au bureau d’ordre.
Pour Karim Krifa, l'arrestation de sa cliente ne respecte pas les dispositions du décret-loi n°2011-79 portant organisation de la profession d'avocat.
Selon l’article 46 dudit décret-loi, dans le cas de poursuites pénales contre un avocat, le président de la section régionale compétente doit en être avisé immédiatement, alors que le président de la section a été avisé 48h après l’arrestation de Abir Moussi, a-t-il expliqué.
Avec TAP
