Location des carrières :les propriétaires appelés à régler leur situation
mercredi 4, octobre 2023
Le Ministère de l'Equipement a appelé les propriétaires des carrières dont les contrats de location ont été résiliés avec le Ministère des domaines de l'Etat sur le non paiement des frais de location et autres frais, à contacter immédiatement les services de la direction générale de la comptabilité publique pour rééchelonner leurs dettes.
Cet état de fait s'inscrit dans le cadre de la coordination avec le ministère des Domaines de l'Etat et le ministère des Finances. Le ministère a souligné la nécessité pour ceux qui ont réglé leur situation financière de contacter le ministère des Domaines de l'Etat afin de conclure de nouveaux contrats et reprendre ses activités dès que possible. Les données publiées par la Cour des comptes dans un rapport de 2012 sur le secteur des carrières indiquent que le secteur de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire représente au moins 80 % de la production globale du secteur. Dans son rapport, la Cour constate que la Tunisie compte 873 carrières, réparties entre 321 carrières traditionnelles et 552 industrielles, dont 322 carrières actives.
Il a noté que le nombre de carrières relevant de l’État était de 160, réparties entre la propriété privée et publique de l’État. Le secteur a fourni environ 35 mille postes d'emploi direct et consommé plus de 5000 tonnes d’explosifs par an, ce qui en fait une source importante de pollution de l’environnement. La Cour a déclaré que le secteur souffre de multiples cas d’extension des superficies exploitées par les locataires, le manque de données supplémentaires concernant les carrières traditionnels et la location des carrières de gré à gré en relation avec la violation explicite des clauses contractuelles.
Avec TAP
