Parution au JORT du décret relatif au découpage des circonscriptions électorales
vendredi 22, septembre 2023
Le décret n°590/2023, paru ce vendredi 22 septembre au JORT, relatif au découpage des circonscriptions électorales, fixe à 279 le nombre des conseils locaux et à 2 155 celui des circonscriptions pour les élections locales, répartis sur tout le territoire.
Le texte fixe à 131 le nombre des circonscriptions composées de moins de 5 délégations.
Il stipule que dans chaque conseil un siège est réservé à une personne porteuse de handicap.
Selon le décret, le nombre des conseils des districts est de 5 et le nombre global des circonscriptions régionales pour l'élection des conseils des districts est de 24.
Le nombre des sièges au conseil national des régions et des districts est de 77, alors que le nombre global des circonscriptions pour l'élection de ce conseil se situe autour de 29.
Avec TAP
