La CNLCT gèle les biens de trois personnes et une association
mardi 19, septembre 2023
La Commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT) a gelé les biens et ressources économiques, pour une période de six mois renouvelables, de trois personnes et d'une association.
Il s’agit respectivement, selon l’ordre des arrêtés, de : Ali Hattay, l’association "Tunisie Développement Social" située à Route de Gabès El Ksar Gafsa ; Mongi Hattay et Zouhair Bouadoud (de nationalité marocaine).
Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des arrêtés n°2023-2, n°2023-3, n°2023-4 et n°2023-5 du 13 septembre 2023 publiés au JORT n°107 du 19 septembre 2023,
