Le Conseil de l'ISIE n'a émis aucune décision sans quorum nécessaire (Mansri)
jeudi 14, septembre 2023
Dans une déclaration accordée, jeudi 14 septembre, Mnasri a précisé que la dernière réunion du Conseil de l'ISIE remonte au 4 juillet 2021, date de révocation de l'ancien membre, Maher Jedidi.
Il s'agit de réunions administratives ordinaires tenues entre la direction exécutive de l'Instance et ces différentes commissions, a-t-il encore clarifié.
Dans ce contexte, Mnasri a tenu à assurer que le Conseil de l'ISIE "respecte la loi", ajoutant que les vacances qui y sont constatées seront, probablement, comblées ce jeudi.
A rappeler que le Parti destourien libre (PDL) avait appelé, mercredi 13 septembre, à suspendre le processus des élections des Conseils locaux.
Pour le parti, les décisions prises par l'Instance des élections sont formellement "nulles et non avenues" faute de quorum exigé par l'article 18 de la loi organique sur l'ISIE.
En effet, l'article 18 du décret-loi n° 2022-22, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique relative à l'ISIE, dispose que les réunions du conseil de l'ISIE ne sont valables qu'en présence d'au moins cinq membres.
Le président de l'ISIE, Farouk Bouasker, a déclaré, le 8 septembre, que la vacance au sein du Conseil de l'Instance sera comblée d'ici la fin de cette semaine, avant la publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs et du décret relatif au découpage des circonscriptions électorales.
Avec TAP
