APCAFT appelle à exonérer des droits de douane et de taxes les associations à caractère bénévole
jeudi 7, septembre 2023
Le président de l’Association pour la Promotion de la Coopération et de l’Amitié entre la France et la Tunisie (APCAFT) a déposé aujourd’hui à l’Assemblée des Représentants du Peuple une proposition d’amendement à la prochaine loi de finances 2024. Et ce, pour exonérer des droits de douane et de taxes les associations à caractère bénévole ou de volontariat dans le cadre d’opérations de solidarité sur le territoire de la Tunisie.
« Nous avons eu beaucoup de témoignages d’acteurs associatifs sur le coût élevé des droits de douane et la lourdeur des procédures administratives pour l’envoi d’équipements ou le retrait par la structure bénéficiaire. Nous devons faciliter les actions de solidarité en définissant un cadre juridique avantageux, simple et clair » affirme Rayed Chaïbi, président de l’APCAFT.
La proposition d’amendement a été remise aux députés Asma Derouiche et Kamel Keraani, membres de la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération internationale, des Affaires des Tunisiens à l’Etranger et l’Emigration de l’ARP.
Le président de l’APCAFT souhaite, à travers cette initiative, encourager la coopération entre acteurs de la société civile, le Gouvernement et le Parlement.
D'après communiqué
