Parution d'un guide dédié aux Fonds d'Investissement Spécialisés (FIS)
dimanche 3, septembre 2023
Ce guide s'adresse tout particulièrement "aux professionnels évoluant dans le secteur du capital investissement, mais il est également destiné à toute personne désireuse de mieux appréhender les FIS".
"L'introduction des Fonds d'Investissement Spécialisés (FIS) en tant qu'instruments de capital investissement remonte à 2019. Malgré cette introduction, le nombre d'agrément de FIS jusqu'en 2023 demeure très limité, se chiffrant à seulement quatre FIS. Dans une approche proactive visant à encadrer les participants du marché, le CMF cherche à clarifier le fonctionnement et les spécificités des FIS en accord avec les exigences légales. L'objectif étant de stimuler leur développement et d'exploiter pleinement leur potentiel en fournissant une explication en profondeur de leur fonctionnement".
Actuellement, "les FIS sont principalement centrés sur le soutien aux startups et aux entreprises émergentes. Toutefois, il est important de noter que l'utilisation des FIS dans d'autres domaines et secteurs reste une possibilité envisageable".
Les entités visées par ce guide sont les sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, spécialisées dans le capital investissement, les banques dépositaires qui assurent la garde des actifs des FIS, les prestataires externes en charge de la gestion comptable et/ou administrative des FIS, les responsables du contrôle de la conformité et du contrôle interne au sein des sociétés de gestion. En général, le guide cible toute personne impliquée dans la rédaction de la documentation juridique des FIS.
Les FIS sont dédiés exclusivement aux investisseurs avertis, tels que définis par le décret n°2012-2945 du 27 novembre 2012, ainsi qu’aux dirigeants, salariés ou personnes physiques, agissant pour le compte de la société de gestion desdits fonds et la société de gestion elle-même.
Ils interviennent "au moyen de la souscription ou de l’acquisition, d’actions ordinaires ou à dividende prioritaire sans droit de vote, de certificats d’investissement et au moyen de l’acquisition ou de la souscription de parts sociales".
Ces fonds peuvent intervenir également "au moyen de la souscription ou de l’acquisition de titres participatifs, d’obligations convertibles en actions ou en accordant des avances sous forme de compte courant associés et d’une manière générale de toutes les autres catégories assimilées à des fonds propres conformément à la législation et la réglementation en vigueur".
Ils ont la possibilité d'investir dans des sociétés établies en Tunisie qu’elles soient cotées ou non à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT), sans aucune restriction quant au secteur d'activité. Enfin, ces fonds ont également la possibilité d'investir en dehors du territoire tunisien l'équivalent des souscriptions réalisées en devises.
"Le guide en question représente une ressource dynamique qui évolue en permanence .... Dans un souci d'amélioration continue, le CMF appelle les divers intervenants du secteur du capital investissement à poser leurs interrogations et à partager leurs avis et suggestions. Cette démarche collaborative vise à enrichir constamment le guide et à le maintenir à jour, de manière à mieux répondre aux besoins changeants de la communauté concernée et à favoriser un environnement d'investissement informé et performant".
Pour accéder à ce guide, les chefs d'entreprises intéressés peuvent consulter le site web officiel du CMF, en utilisant le lien suivant : Guide relatif aux FIS .
Avec TAP