La loi européenne sur les services numériques entre en vigueur
samedi 26, août 2023
Les géants de l'Internet doivent désormais sévir contre les publications contenant des informations illégales et protéger les citoyens européens de ce contenu, à mesure que la loi sur les services numériques de l'Union européenne entre en vigueur, vendredi 25 août 2023.
La loi oblige les entreprises technologiques à surveiller plus strictement le contenu numérique et à protéger les utilisateurs européens contre les fausses informations et les discours de haine.
Les entreprises doivent également être plus transparentes sur leurs services, leurs algorithmes et leur sélection d'annonces.
La première phase de la loi réglementaire est entrée en vigueur vendredi et a touché 19 "très grandes" plateformes numériques, dont les réseaux sociaux, les sites Internet et les détaillants en ligne, comptant au moins 45 millions d'utilisateurs mensuels actifs dans l'Union européenne.
Les plateformes numériques sont : Alibaba Express, Amazon Store, Apple Appstore, Booking.com, Facebook et Instagram appartenant à Meta, Google Maps, Play Store, Shopping, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter (actuellement X), Wikipedia, YouTube, Zalando, Bing et recherche Google.
Beaucoup, à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, espèrent que le règlement encouragera d’autres pays à prendre des décisions similaires et à imposer davantage de surveillance réglementaire aux géants de la technologie du monde entier.
"Ces plateformes systémiques jouent un rôle très important dans notre vie quotidienne, et il est désormais temps pour l'Europe, et pour nous, de fixer nos propres règles", a déclaré le commissaire européen chargé du marché numérique, Thierry Breton, dans une vidéo mise en ligne hier.
Lourdes sanctions
Les entreprises seront soumises à des audits annuels et les contrevenants à la loi sur les marchés numériques se verront infliger une amende pouvant aller jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial annuel.
Les nouvelles règles obligent les entreprises à fournir un système facile à utiliser permettant aux utilisateurs de signaler les contenus illégaux et donnent aux utilisateurs la possibilité de refuser de voir le contenu qui apparaît sur leurs plateformes sociales en fonction des profils créés en surveillant leur utilisation personnelle d'Internet.
Après l'étape, qui débute vendredi, les 19 plateformes doivent soumettre des rapports de risques et, au bout de deux mois, publier des rapports de transparence.
Rappelons que la loi réglementaire s’applique à tous les services numériques à partir de février 2024.
