ARP : les députés amendent le décret-loi sur la justice militaire
vendredi 28, juillet 2023
Les députés de l'Assemblée des représentants du peule (ARP) ont adopté, vendredi 28 juillet 2023, à la majorité de 122 voix, contre 7 abstentions et 1 voix contre, le projet de loi organique amendant le décret-loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011, relatif à l'organisation de la justice militaire et au statut des magistrats militaires.
Lors de leurs interventions, les députés ont expliqué que les nouvelles normes constituent un pas important dur la voie de l'unification des conditions de recrutement des magistrats de toutes les catégories. Ainsi que ceux qui se sont démarqués pendant leurs parcours universitaires.
Selon eux, les diplômes requis est une occasion pour encourager les recherches. Et examiner de manière plus approfondie les lois relatives à la justice militaire.
Avec TAP
