Tunisie-France: Signature d'un accord de coopération dans le domaine du registre du commerce
mercredi 26, juillet 2023
Un accord de coopération dans le domaine du registre commerce vient d’être signé, à Paris, entre le Centre National du Registre des Entreprises de Tunisie (RNE) et le Conseil français des Greffiers des Tribunaux de Commerce et le GIE Infogreffe.
L’accord permettra notamment "d’intensifier les travaux sur les échanges d’informations et d’expertise concernant tant l’évolution des législations que le savoir-faire métier et technique ainsi que les méthodes utilisées en matière de tenue des registres légaux", indique un communiqué conjoint des trois parties signataires, rendu public mardi.
Cet accord offrira un cadre d’échange "prospectif" sur les sujets communs liés à la transparence dans la vie des affaires et la lutte contre les fraudes, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, selon la même source.
Il a également pour objectif de mettre en commun ou initier des réflexions avec les milieux juridique, judiciaire professionnels et universitaires sur la tenue des registres de publicité légale et à soutenir les publications dans ce cadre.
Le Conseil français des Greffiers des Tribunaux de Commerce avait apporté auparavant son soutien au RNE dans la mise en place de son registre des bénéficiaires effectifs. Les trois organismes ont œuvré à la création de l’Alliance Francophone des Registres du Commerce (AFREC), qui compte désormais plus de 20 membres.
Le Conseil national des Greffiers des Tribunaux de Commerce est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les 141 greffes répartis sur l’ensemble du territoire français.
Il agit en faveur de la modernisation de la justice commerciale, avec notamment la création du Tribunal digital, et investit au profit de la facilitation des parcours des entreprises, de la transparence économique et de la sécurité des affaires.
Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d’intérêt économique (G.I.E.) des greffes des tribunaux de commerce français. Il s'agit d'une plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et à faciliter les moments clés de leur développement.
Avec TAP
