Examen à l'Assemblée de la loi sur la convention de financement avec des banques locales
vendredi 21, juillet 2023
L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a entamé, vendredi matin 21 juillet, les travaux d'une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant approbation de la convention de financement conclue, le 16 mai 2022, entre la République tunisienne et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat à travers la mobilisation d’un montant en devises estimé à 400 millions de dinars (MDT).
Présidée par le président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, cette séance plénière est marquée par la présence de la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia.
En vertu de cette convention conclue avec douze banques locales dont trois sont islamiques, la Tunisie mobilisera près de 400 millions de dollars répartis entre 7 millions de dollars (l’équivalent de 21 millions de dinars) et 114 millions d’euros (l’équivalent de 384 millions de dinars).
Le prêt sera remboursé, en 2027, sur une seule tranche, après quatre années de grâce. Le taux d’intérêt fixe de ce prêt est de 5% en euros et de 5,75% en dollars.
Ce financement s’inscrit dans la volonté de diversifier les sources du financement du budget dont les avoirs en devises des personnes non-résidentes auprès des banques.
Il permettra ainsi de préserver la stabilité des réserves en devises et d’alléger la pression sur le marché monétaire local qui souffre d’un manque de liquidités.
Lors de la cérémonie de signature de la convention en mai dernier, la ministre des Finances a déclaré que ce crédit est une " forme de financement approprié, en termes de conditions et de coût ".
Ce projet de loi a été approuvé, mardi dernier, par la commission des finances et du budget, après avoir adopté en conseil ministériel, le 27 juin dernier.
Lors de la séance organisée par la commission des finances, la directrice générale de gestion de la dette et de coopération financière au ministère a souligné que le budget accuse un déficit après épuisement des ressources fiscales et non fiscales, outre le retard accusé en matière de mobilisation des ressources externes auprès des bailleurs de fonds traditionnels, laquelle mobilisation reste conditionnée par la conclusion d’un accord avec le Fonds monétaire international (FMI).
Dans le cadre de la loi de fiances 2023, la Tunisie œuvre à mobiliser 24392 millions de dinars, au titre des ressources d'emprunt extérieur (14,859 milliards de dinars) et intérieur (9,533 milliards de dinars).
Avec TAP
