ARP : Le député Abdelkader Ben Zayneb rejoint le bloc « Al Ahrar »
mercredi 5, juillet 2023
Le groupe « Al Ahrar » comporte désormais 20 élus. Auparavant, Abdelkader Ben Zayneb figurait sur la liste des députés n’appartenant pas aux groupes, a-t-il ajouté.
D’après Bouderbala, la présidence de l’ARP avait reçu, à la date du 23 juin dernier, une demande écrite qui répond aux cirières exigés au sujet de l’adhésion d’un nouveau député au bloc « Al Ahrar.»
Selon l'article 15 du règlement intérieur de l'ARP, adopté lors de la séance plénière du 29 avril 2023, un minimum de quinze députés est nécessaire pour former un bloc parlementaire.
L'article 16 permet notamment à chaque groupe de 15 députés ou plus de former un bloc. Il interdit, cependant, aux partis politiques et coalitions d'avoir plus d'un groupe parlementaire.
L'article interdit également au député d'appartenir à plus d'un bloc parlementaire. L'article 17 stipule qu'en cas de retrait d'un député d'un bloc parlementaire pendant la session parlementaire, il ne sera plus en mesure de rejoindre un autre groupe.
L'article 20 prévoit la dissolution d'un groupe parlementaire si le nombre des membres de ce dernier, tombe au-dessous de dix députés.
Avec TAP
