Document de synthèse de l’évaluation de la coopération Tunisie-UE
mercredi 28, juin 2023
Cette partie fait état de 5 conclusions issues du document « Synthèse de l’évaluation de la coopération de l’Union européenne avec la Tunisie (2011-2019) ».
1) Une réponse adaptée aux priorités de la Tunisie et à l’évolution du contexte
La coopération UE-Tunisie a su répondre rapidement aux défis issus de la transition politique initiée en 2011. Cette coopération s’est traduite entre autres par une rapide augmentation puis un doublement, par rapport aux années antérieures, des volumes d’engagement annuel bilatéral. Elle a réaffirmé la solidarité européenne envers la Tunisie afin de renforcer la résilience économique notamment après les attentats de 2015-2016, et plus récemment suite à la pandémie de COVID-19.
Le dialogue tripartite entre le gouvernement, l’UE et la société civile a permis à la coopération UE-Tunisie d’assurer une réponse adaptée aux priorités de la Tunisie.
2) Une combinaison d’instruments variés pour développer un important portefeuille auprès d’acteurs variés
La coopération UE-Tunisie a su déployer, sur la période couverte, une combinaison de tous les instruments à sa disposition pour développer un important portefeuille de coopération auprès de multiples partenaires gouvernementaux et non-gouvernementaux. En neuf ans, plus de 400 contrats ont été signés pour un montant de 1,8 milliard € et des décaissements de 1,2 milliard € ont été effectués.
L’appui budgétaire au trésor tunisien a été la modalité d’aide privilégiée compte tenu de la demande tunisienne pour ce type d’aide et de l’intérêt de l’instrument comme important levier de réforme.
L’articulation entre aides budgétaires sectorielles et projets a permis de combiner l’accompagnement des réformes de politiques publiques et le financement de changements dans différents domaines.
La durabilité des changements accompagnés dans le cadre de la coopération UE-Tunisie ne peut être
considérée comme acquise puisque les processus de réformes dans les différents domaines appuyés demeurent partiels. Ce constat est également valable pour la consolidation de l’État de droit, compte tenu des blocages dans la création de la Cour Constitutionnelle et des autres instances indépendantes prévues par la Constitution de 2014.
Les contributions en matière de renforcement des capacités des différents acteurs partenaires et institutions impliquées - qu’ils soient gouvernementaux ou non-gouvernementaux - dans la mise en oeuvre de la coopération UE-Tunisie sont demeurées faibles, faute d’adéquation aux demandes et d’appropriation par les acteurs concernés.
3) Des avancées enregistrées dans les trois principaux domaines d’action, face à des défis qui perdurent
L’UE a apporté des contributions importantes dans le domaine de la gouvernance démocratique et de la consolidation de l’État de droit, par exemple, processus électoral plus démocratique, transparent et indépendant (local, législatif, présidentiel) ; autonomisation de la société civile ; adoption de la constitution de 2014 et de nombreux textes fondamentaux. Cependant, le chantier constitutionnel durant la période couverte par l’évaluation est demeuré inachevé avec l’absence de Cour Constitutionnelle et de quatre instances indépendantes.
De même, la mise en oeuvre de la réforme autour de la modernisation de l’administration publique est restée timide.
Sur un plan macro-économique, l’appui budgétaire de l’UE a permis de stabiliser la situation de la Tunisie, alors que le déficit budgétaire s’était fortement creusé depuis 2012, du fait de la forte hausse de la masse salariale de la fonction publique, et de l’envol de l’encours de la dette publique.
Cependant, il a eu peu d’effet d’entraînement positif en matière de croissance économique et de création d’emploi. Les appuis visant directement le secteur privé ont eu quant à eux des effets très positifs et encourageants, même si limités dans leur ampleur. La coopération UE-Tunisie a contribué à la mise en place des réformes de la décentralisation aboutissant à l’organisation des élections locales de 2018. Elle a contribué à l’amélioration des conditions de vie et à l’insertion économique dans les zones périphériques ou les territoires reculés, mais les disparités socioéconomiques historiques entre les territoires côtiers et de l’intérieur du pays demeurent.
La durabilité des changements accompagnés dans le cadre de la coopération UE-Tunisie ne peut être considérée comme acquise puisque les processus de réformes dans les différents domaines appuyés demeurent partiels. Ce constat est également valable pour la consolidation de l’État de droit, compte tenu des blocages dans la création de la Cour Constitutionnelle et des autres instances indépendantes prévues par la constitution de 2014.
Les contributions en matière de renforcement des capacités des différents acteurs partenaires et institutions impliquées - qu’ils soient gouvernementaux ou non-gouvernementaux - dans la mise en oeuvre de la coopération UE-Tunisie sont demeurées faibles, faute d’adéquation aux demandes et d’appropriation par les acteurs concernés.
4) Une valeur ajoutée de l’UE reconnue, mais une image mitigée
La valeur ajoutée de l’UE est reconnue à plusieurs niveaux : le poids de la coopération de l’UE en Tunisie lié à l’importance de son portefeuille de programmes, sa prévisibilité et sa volonté de proposer une programmation qui fait avancer les valeurs et intérêts communs entre l’UE et la Tunisie.
L’UE est visible comme partenaire de la jeune démocratie tunisienne mais son image est mitigée sur les réseaux sociaux en Tunisie, notamment en raison des opinions publiques sur certaines questions sociétales telles que les questions de la migration et de la mobilité.
5) Coordination, complémentarité et cohérence
Le rôle de la Délégation de l’UE en Tunisie a été déterminant dans les initiatives de coordination entre les bailleurs de fonds européens et internationaux fournissant un appui budgétaire direct à la Tunisie et le Gouvernement tunisien. Plus spécifiquement, l’UE a facilité la conceptualisation et la mise en œuvre d’un effort coordonné autour d’une série d’actions de reformes synthétisées dans une matrice conjointe de suivi des réformes et autres cibles à atteindre (pour permettre un paiement d’appui budgétaire).
L’articulation entre la coopération UE-Tunisie et les programmes européens tels Erasmus+, Horizon 2020, et Europe Créative, contribue à une cohérence appréciée des actions de l’UE en Tunisie.
La cohérence entre les objectifs de la coopération UE-Tunisie et ceux de certaines politiques européennes est remise en cause par les partenaires tunisiens, notamment en matière de politique migratoire et de mobilité, ou commerciale au sujet de l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA).
6) Des approches transversales prises en compte
La dimension du genre est fortement prise en compte dans la formulation et la mise en oeuvre des actions de coopération, ce qui a contribué de manière perceptible aux avancées dans l’égalité hommes-femmes au niveau des réformes politiques et constitutionnelles.
La prise en compte des enjeux environnementaux et de l’adaptation au changement climatique a été tardive dans la programmation de la coopération UE-Tunisie. Elle est notamment restée mineure dans la formulation des programmes d’appui à la relance économique.
Suivra : TROIS GRANDS AXES DE RECOMMANDATIONS
La durabilité des changements accompagnés dans le cadre de la coopération UE-Tunisie ne peut être
considérée comme acquise puisque les processus de réformes dans les différents domaines appuyés demeurent partiels. Ce constat est également valable pour la consolidation de l’État de droit, compte tenu des blocages dans la création de la Cour Constitutionnelle et des autres instances indépendantes prévues par la Constitution de 2014.
Les contributions en matière de renforcement des capacités des différents acteurs partenaires et institutions impliquées - qu’ils soient gouvernementaux ou non-gouvernementaux - dans la mise en oeuvre de la coopération UE-Tunisie sont demeurées faibles, faute d’adéquation aux demandes et d’appropriation par les acteurs concernés.
3) Des avancées enregistrées dans les trois principaux domaines d’action, face à des défis qui perdurent
L’UE a apporté des contributions importantes dans le domaine de la gouvernance démocratique et de la consolidation de l’État de droit, par exemple, processus électoral plus démocratique, transparent et indépendant (local, législatif, présidentiel) ; autonomisation de la société civile ; adoption de la constitution de 2014 et de nombreux textes fondamentaux. Cependant, le chantier constitutionnel durant la période couverte par l’évaluation est demeuré inachevé avec l’absence de Cour Constitutionnelle et de quatre instances indépendantes.
De même, la mise en oeuvre de la réforme autour de la modernisation de l’administration publique est restée timide.
Sur un plan macro-économique, l’appui budgétaire de l’UE a permis de stabiliser la situation de la Tunisie, alors que le déficit budgétaire s’était fortement creusé depuis 2012, du fait de la forte hausse de la masse salariale de la fonction publique, et de l’envol de l’encours de la dette publique.
Cependant, il a eu peu d’effet d’entraînement positif en matière de croissance économique et de création d’emploi. Les appuis visant directement le secteur privé ont eu quant à eux des effets très positifs et encourageants, même si limités dans leur ampleur. La coopération UE-Tunisie a contribué à la mise en place des réformes de la décentralisation aboutissant à l’organisation des élections locales de 2018. Elle a contribué à l’amélioration des conditions de vie et à l’insertion économique dans les zones périphériques ou les territoires reculés, mais les disparités socioéconomiques historiques entre les territoires côtiers et de l’intérieur du pays demeurent.
La durabilité des changements accompagnés dans le cadre de la coopération UE-Tunisie ne peut être considérée comme acquise puisque les processus de réformes dans les différents domaines appuyés demeurent partiels. Ce constat est également valable pour la consolidation de l’État de droit, compte tenu des blocages dans la création de la Cour Constitutionnelle et des autres instances indépendantes prévues par la constitution de 2014.
Les contributions en matière de renforcement des capacités des différents acteurs partenaires et institutions impliquées - qu’ils soient gouvernementaux ou non-gouvernementaux - dans la mise en oeuvre de la coopération UE-Tunisie sont demeurées faibles, faute d’adéquation aux demandes et d’appropriation par les acteurs concernés.
4) Une valeur ajoutée de l’UE reconnue, mais une image mitigée
La valeur ajoutée de l’UE est reconnue à plusieurs niveaux : le poids de la coopération de l’UE en Tunisie lié à l’importance de son portefeuille de programmes, sa prévisibilité et sa volonté de proposer une programmation qui fait avancer les valeurs et intérêts communs entre l’UE et la Tunisie.
L’UE est visible comme partenaire de la jeune démocratie tunisienne mais son image est mitigée sur les réseaux sociaux en Tunisie, notamment en raison des opinions publiques sur certaines questions sociétales telles que les questions de la migration et de la mobilité.
5) Coordination, complémentarité et cohérence
Le rôle de la Délégation de l’UE en Tunisie a été déterminant dans les initiatives de coordination entre les bailleurs de fonds européens et internationaux fournissant un appui budgétaire direct à la Tunisie et le Gouvernement tunisien. Plus spécifiquement, l’UE a facilité la conceptualisation et la mise en œuvre d’un effort coordonné autour d’une série d’actions de reformes synthétisées dans une matrice conjointe de suivi des réformes et autres cibles à atteindre (pour permettre un paiement d’appui budgétaire).
L’articulation entre la coopération UE-Tunisie et les programmes européens tels Erasmus+, Horizon 2020, et Europe Créative, contribue à une cohérence appréciée des actions de l’UE en Tunisie.
La cohérence entre les objectifs de la coopération UE-Tunisie et ceux de certaines politiques européennes est remise en cause par les partenaires tunisiens, notamment en matière de politique migratoire et de mobilité, ou commerciale au sujet de l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA).
6) Des approches transversales prises en compte
La dimension du genre est fortement prise en compte dans la formulation et la mise en oeuvre des actions de coopération, ce qui a contribué de manière perceptible aux avancées dans l’égalité hommes-femmes au niveau des réformes politiques et constitutionnelles.
La prise en compte des enjeux environnementaux et de l’adaptation au changement climatique a été tardive dans la programmation de la coopération UE-Tunisie. Elle est notamment restée mineure dans la formulation des programmes d’appui à la relance économique.
Suivra : TROIS GRANDS AXES DE RECOMMANDATIONS
