Un conseil des ministres adopte des projets de lois et décrets à caractère économique
mardi 27, juin 2023
La cheffe du Gouvernement, Najla Bouden, a présidé une réunion du Conseil des ministres, au cours de laquelle plusieurs projets de lois et de décrets à caractère économique ont été adoptés.
Il s’agit d'un projet de loi portant approbation de la convention de financement conclue le 16 mai 2022 entre la Tunisie et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat.
Un projet de loi organique approuve l'adhésion de la République tunisienne à l'accord de création de la Société financière africaine. Un projet de décret organise le transport public routier non régulier de personnes. Un projet de décret établit l'organigramme de l'Office national de la propriété foncière. Un projet de décret modifie et complète le décret gouvernemental n° 2021-327 du 5 mai 2021, fixant les missions, l'organisation administrative et financière, ainsi que les règles de fonctionnement de l'Agence foncière de l'habitation.Les projets de lois et décrets
- Un projet de décret amendant le Décret gouvernemental n°330 de 2018 du 2 avril 2018, portant création d’une unité de gestion selon les objectifs pour le suivi de la réalisation de l’autoroute reliant Tunis à Jelma.
- Un projet de décret amendant le Décret n° 2012-1224 du 10 aout 2012 portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l'année 2012 relatives à la création du programme spécifique pour le logement social
- Un projet de décret modifie la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'octroi des autorisations de construction et d'importation d'unités de pêche (Décret n° 99-2129 du 27 Septembre 1999).
- Un projet de décret concerne l'amendement du Décret n° 99-2130 du 27 Septembre 1999 qui fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche.
- Un projet de décret établit deux listes d'équipements de forage et d'exploration des eaux ainsi que leurs pièces détachées, bénéficiant d'avantages fiscaux lors de l'importation et de la fabrication locale. Ces avantages comprennent une remise de 10 % sur les droits de douane et une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Le projet précise également les conditions et les procédures pour bénéficier de ces privilèges.
- Un projet de décret propose la création d'une unité de gestion par objectifs chargée de finaliser la mise en œuvre du programme intégré de dépollution du lac de Bizerte. Le projet fixe également l'organisation et les modalités de fonctionnement de cette unité.
