Le conseil des ministres adopte des projets de lois et décrets à caractère politique
mardi 27, juin 2023
Le Conseil des ministres, réuni, mardi, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, a adopté une série de projets de lois organiques et de décrets.
Il s'agit d'un projet de loi organique portant amendement du décret-loi n°2011-70 relatif à l'organisation de la justice militaire, d'un projet de statut des magistrats militaires et d'un projet de loi organique portant approbation du partenariat d'extradition entre le gouvernement tunisien et son homologue algérien, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.
Un projet de décret portant organisation du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger a été adopté lors de cette réunion.
Avec TAP
