L'Allemagne s'oppose au projet de l'UE de transférer des actifs russes
mardi 27, juin 2023
L'Allemagne a soulevé des objections au projet de Bruxelles d'utiliser les actifs gelés de la Banque centrale russe pour la reconstruction de l'Ukraine. En mettant en garde contre les risques juridiques et financiers découlant d'une telle décision, a rapporté lundi le Financial Times.
La Commission européenne travaille sur un plan visant à lever des milliards d'euros en obligeant les institutions financières détenant des actifs russes immobilisés à céder une partie des bénéfices qu'elles génèrent. Cependant, de nombreux législateurs de tout le bloc ont souligné que le système juridique de l'UE ne permet que le gel des avoirs, pas l'expropriation.
Selon le FT, de hauts responsables du gouvernement allemand ont exprimé des doutes sur le fait que le plan de l'UE puisse obtenir un soutien suffisant, en raison des risques juridiques.
Un responsable du ministère des Affaires étrangères aurait déclaré que Moscou "devrait payer pour les dommages qu'il a causés en Ukraine". De même qu'il a insisté sur le fait que l'Allemagne faisait "tout ce qu'elle pouvait légalement" pour localiser et geler les avoirs des personnes et des entreprises russes sanctionnées. Le responsable a toutefois noté que l'idée d'utiliser des fonds russes pour la reconstruction de l'Ukraine soulevait "des questions financières et juridiques complexes".
"Cela ouvre une boîte de Pandore", a averti un autre responsable allemand. Tout en ajoutant que si l'UE prenait de l'argent à la Banque centrale russe ou récoltait les bénéfices de l'investissement des fonds; cela créerait un précédent pour d'autres. Comme par exemple la Pologne, avec ses demandes de réparation de la Seconde Guerre mondiale contre Berlin.
Un responsable anonyme a déclaré à FT que le ministre allemand de la Justice, Marco Buschmann, avait étudié les propositions de l'UE pour récolter les actifs de la Banque centrale russe et avait conclu qu'elles étaient légalement irréalisables.
D'ailleurs, lors d'une réunion avec la Commission européenne la semaine dernière, plusieurs diplomates auraient appelé à la prudence sur la proposition.
L'UE et ses alliés ont gelé des centaines de milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale russe dans le cadre de la politique de sanctions. Les responsables ont jusqu'à présent rejeté les appels à la confiscation pure et simple des actifs et ont plutôt cherché des moyens de récolter une partie des bénéfices pour Kiev, a écrit FT.
