Un statut de non-résident "permanent" à tout investisseur étranger en Tunisie?
samedi 24, juin 2023
Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Marouane Abassi, a déclaré que l'ouverture de comptes bancaires en devises pour tous les Tunisiens «ne sera pas pour demain», dans la mesure où la BCT est appelée à préserver ses réserves en devises.
« Cependant, nous sommes pleinement investis et nous aiderons les investisseurs et les entreprises souhaitant s'internationaliser à ouvrir de tels comptes », a-t-il ajouté lors d'un débat organisé dans la soirée de jeudi 22 juin à Tunis par la Chambre de tuniso-allemande de l'industrie et de commerce (AHK), sur le thème « La Tunisie face aux défis économiques, opportunités et risques visions et réalisations ».
Les efforts sont également déployés dans le cadre du nouveau code des changes, afin que les personnes et les entreprises exerçant dans les secteurs des services et des nouvelles technologies ne quittent pas le pays.
Libéraliser le dinar progressivement
Dans le même ordre d'idée, la directrice des opérations de change à la BCT, Raoudha Boukadida, a souligné que l'accès des Tunisiens aux comptes en devises sera possible à certaines personnes, autrement dit pas à tout le monde.
« Nous ne nous sommes pas encore arrivés à ce stade. Nous privilégions les personnes ayant certaines activités professionnelles. Elles pourront, grâce aux comptes en devises, financer des investissements à l’étranger, acquérir des biens immobiliers à l’étranger et effectuer toutes autres dépenses courantes ou en capital », a-t-elle expliqué.
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Selon elle, le code des changes, en cours de validation par le gouvernement, va permettre de « libéraliser le dinar progressivement, compte tenu de la conjoncture économique assez compliquée du pays ».
Il va aussi contribuer à améliorer le climat des affaires dans le pays. A cet égard, les participations étrangères au capital des sociétés établies en Tunisie et opérant dans les secteurs qui ne sont pas encadrés par la loi comme les TIC ne seront plus soumises à des autorisations de l'institut d'émission.
« Cette mesure constitue une avancée qui va favoriser les investissements », espère-t-elle.
La notion de résidence révisée
D'autre part, la responsable a fait remarquer que la notion de résidence des personnes physiques de nationalité tunisienne a été révisée dans la nouvelle réglementation des changes, de manière à favoriser la mobilité et écourter la durée de séjour minimale en Tunisie.
L'objectif étant de permettre aux Tunisiens, notamment les jeunes de travailler à partir de la Tunisie et de bénéficier des mêmes avantages que ceux qui opèrent depuis l'étranger. Cette mesure est de nature à lever l'ambigüité et les difficultés concernant le statut et les droits des personnes travaillant partiellement à distance avec l'étranger.
D'après Boukadida, il a également été proposé, dans ce projet de loi, « l'octroi, d’une manière permanente, le statut de non-résident à tout investisseur étranger en Tunisie ».
Cela leur offrira la possibilité de garder le statut de non-résident quelle que soit la durée de séjour et partant d'éviter les problématiques qui découlent du statut de résident.
S'agissant des "engagements bancaires" accordés à une société non-résidente, la responsable a souligné que l’une des priorités de la banque centrale est d’inclure cette proposition dans le nouveau code de changes. Si elle est approuvée, dans le cadre de ce projet, une circulaire de la BCT fixera les conditions de prise d’engagements par les banques locales en faveur de leurs clients non-résidents.
La rémunération des comptes étrangers négociable
Concernant la rémunération des comptes étrangers en devises, ouverts au nom de personnes physiques ou morales non-résidentes, elle a fait savoir que l'idée est de laisser le soin et la liberté à la banque et son client d'en décider. Il s'agit d'une opération commerciale qui est par conséquent négociable entre la banque et les clients.
Et de préciser que la rémunération des comptes en devises ainsi que des dépôts à terme et des dépôts à vue, est librement négociée avec les titulaires des comptes, en fonction des taux prévalant sur le marché, conformément aux dispositions en vigueur dont celle relative à l’organisation et fonctionnement des marchés domestiques en devises.
Le projet de refonte du code des changes s’inscrit dans le cadre de « l’amélioration du climat des affaires, l’adaptation de la législation des changes aux évolutions des législations nationales et internationales et la levée des différents obstacles entravant les échanges commerciaux et financiers des entreprises tunisiennes avec l’étranger », selon la présidence du gouvernement.
Il vise à moderniser le système des changes et à atteindre la phase de libéralisation totale des échanges financiers avec l’étranger, tout en préservant les équilibres macroéconomiques du pays.
Avec TAP
