L'ARP valide une proposition sur les quotas des blocs et des députés indépendants
mercredi 17, mai 2023
Les membres de l'ARP ont voté, mardi, 17mai 2023, à la majorité absolue, une proposition visant à fixer les modalités de calcul des quotas respectifs de chaque groupe parlementaire et des députés non appartenant aux blocs au sein des structures parlementaires.
La proposition a été validée et approuvée suite à un vote favorable de 100 voix contre une seule objection et aucune abstention. Soumise par le député Dhafer Sghiri, la proposition dont lecture a été donnée par la vice-présidente de l'ARP Anwar Marzouki, fait que pour décrocher un siège au sein du bureau du parlement, il importe d'avoir 17 députés que ce soit pour les groupes parlementaires ou les députés indépendants.
Il s'agit là d'une application littérale des dispositions du premier alinéa de l'article 32 du règlement intérieur qui prend en considération cette condition dans l'attribution des quotas parlementaires. Ainsi, "l’Assemblée examine toutes ces demandes à la lumière du rapport élaboré par la commission et distribué à tous les membres avant la tenue de la séance plénière".
Enfin, notons que la session plénière, qui a débuté ce mardi, a été levée afin de permettre aux députés de poursuivre leurs concertations et échanges sur la question des quotas au sein des structures de l'Instance législative.
Avec TAP
