JORT: Publication de 8 décrets pour la libération de l’emprise des projets publics
mardi 9, mai 2023
Huit décrets d'expropriation qui s'inscrivent dans le cadre de la libération de l'emprise des projets publics, en vue de mettre les immeubles nécessaires à la disposition des départements concernés pour leur permettre de commencer les travaux, ont été publiés dans le dernier journal officiel de la République tunisienne (JORT) n 46 en date du 08 mai 2023, selon un communiqué publié, mardi, par le Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières.
Il s'agit des:
-Décret n° 2023-321 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terrains d'une superficie totale de 73 ha 36 a 84 ca, sises à la délégation d'Enfidha gouvernorat de Sousse, nécessaires à la construction du port en eaux profondes.
-Décret n° 2023-320 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de 11 parcelles de terrains d'une superficie totale de 7 hectares (ha) 2 are(a) 9 centiare(ca), sises aux délégations de Nadhour et Saouaf du gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes), tronçon dans le gouvernorat de Zaghouan délégations de Nadhour et Saouaf) (expropriation complémentaire ).
-Décret n° 2023-322 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique de 5 parcelles de terrains d'une superficie totale de 01 ha 92 are 31 ca, sises à la délégation de Soukra gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la réalisation du projet de la liaison entre la route nationale n° 10 et la route régionale n° 21.
-Décret n° 2023-330 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terrains d'une superficie totale de 80 ha 05 a 60 ca, sises à la délégation de Arousa gouvernorat de Siliana, nécessaires à la réalisation du projet de la construction d'un pont sur Oued Lahmer à la route régionale n° 47 .
-Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de 38 parcelles de terrains d'une superficie de 08 ha 20 a 18 ca sises à la délégation de Fahs gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma, tronçon gouvernorat de Zaghouan délégation de Fahs, (tronçon complémentaire).
-Décret n° 2023-332 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de 3 parcelles de terrains d'une superficie de 03 ha 0 a 44 ca sises à la délégation de Sidi Makhlouf Gouvernorat de Médenine nécessaires à la réalisation du projet de la construction de l'échangeur de Ragouba au niveau du point Kilométrique 65.972 à l'autoroute Gabès-Médenine et ses annexes (tronçon Gouvernorat de Médenine).
-Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre archéologique d'une superficie de 01 ha 79 ar 00 ca, sise à la délégation de Hergla ( gouvernorat de Sousse).
-Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique de 17 parcelles de terrains d'une superficie totale de 02 a 22 ca, nécessaires à la réalisation du projet d'un ouvrage technique au carrefour de la rocade Km 4 au gouvernorat de Sfax et la route locale 923 route de l'Afrane.
Avec TAP
