Les demandes de levée d’immunité de13 jugés révoqués finalement examinées

Le conseil supérieur provisoire de la magistrature annonce, ce 2 mai, qu'il va procéder à l'examen des demandes de levée d’immunité de 13 juges révoqués. Et ce, à la demande des juges d’instruction du Pôle judiciaire antiterroriste.

Il s'agit d'une opération irrévocable. En effet, elle est nécessaire à l'engagement de l'enquête sur ces juges accusés d'être impliqué dans affaires douteuses de terrorisme et de complot contre la sûreté de l’Etat. Notons, à cet égard, que l'examen a déjà été reporté à deux reprises par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM). Et ce, suite aux demandes formulées par leur défense. Sachant que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a été créé par le Décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022. Lequel est relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.

Les demandes de levée d’immunité de13 jugés révoqués finalement examinées

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Le conseil supérieur provisoire de la magistrature annonce, ce 2 mai, qu'il va procéder à l'examen des demandes de levée d’immunité de 13 juges révoqués. Et ce, à la demande des juges d’instruction du Pôle judiciaire antiterroriste.

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